Politiques de confidentialités
1- Objectifs de la politique de confidentialité :
Le présent document a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE », S.A.S. au capital de 5.000 euros, sise Lieu-Dit PERET 43500 SAINT-JULIEN D’ANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du PUY-EN-VELAY sous le numéro 953 692 837, dans le cadre de leur utilisation du site internet à l’adresse https://adrien-fort-chocolatier.fr La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://adrien-fort-chocolatier.fr, étant précisé que les conditions qui régissent l’utilisation de ce site sont définies dans les « Conditions Générales de Vente » mises en place à ce titre par la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE ». La responsable du traitement des données désigné est la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE», S.A.S. au capital de 5.000 euros, sise Lieu-Dit PERET 43500 SAINT-JULIEN D’ANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du PUY-EN-VELAY sous le numéro 953 692 837 qui est représentée par sa Présidente, Madame Cathy DAINOTTO. Important : La société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » n’utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir : – L’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur, et/ou – Le respect d’une obligation légale, et/ou – Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses données, et/ou – L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données de l’Utilisateur. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation des données par la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE ».
2- Droits accordés aux Utilisateurs :
Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles traitées ;
- Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles des Utilisateurs lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’oubli : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles des Utilisateurs ;
- Droit de restriction : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs ;
- Droit de refus :
- le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour des raisons qui lui sont propres ;
- le droit de refuser le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing direct;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles de l’Utilisateur au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur l’Utilisateur ou produirait un effet significatif similaire.
3- Procédure de collecte des données personnelles :
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par l’intermédiaire des procédures suivantes : - Données transmises directement par l’Utilisateur : Lors de son inscription sur le site internet, l’Utilisateur est amené à compléter des champs notamment composés d’une adresse Email valide, un nom, un prénom, un numéro de téléphone, le cas échéant un nom de société ainsi que le choix d’un login et mot de passe. - Données recueillies à l’occasion de la relation commerciale : Les données qui sont recueillies à l’occasion de la relation commerciale avec l’Utilisateur. - Données recueillies automatiquement : Cela concerne les données recueillies par l’intermédiaire de cookies, par l’intermédiaire des technologies standard d’Internet. Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services du site internet. Il est rappelé que l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.
4- Catégorie de données personnelles collectées :
Lors de l’inscription de l’Utilisateur : Ce sont les données personnelles fournies par l’Utilisateur ou recueillies afin de lui permettre de s’inscrire et d’utiliser les services du site internet. Elles comprennent une adresse Email valide, un nom, un prénom, un numéro de téléphone, le cas échéant un nom de société ainsi que le choix d’un login et mot de passe. Lors de l’utilisation des services du site internet : Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de l’utilisation des services de du site internet, elles peuvent comprendre : - Les interactions effectuées avec le service client. - Des données techniques telles que URL, adresses IP ; - Nom et prénom ; - Adresse Email ; - Adresse postale ; - Numéro de téléphone - Dénomination sociale (pour les sociétés) ; - Cookies. Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, la Société fait apparaître, sur son site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. La société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Utilisateur. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.
5- Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur :
Lors de l’utilisation des services du site internet, la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de données personnelles suivantes :
| Motif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur | Base juridique du traitement opéré | Catégories de données personnelles utilisées pour l'objectif du traitement |
|---|---|---|
| Fourniture des services du site internet, amélioration et personnalisation de l'expérience de l’Utilisateur |
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| Comprendre comment l’Utilisateur accède aux services du site internet et comment il les utilise, afin de garantir la fonctionnalité technique des services, développer de nouveaux produits et services. |
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| Communications entre l’Utilisateur et le service clients. |
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| Fourniture de fonctionnalités, d’informations, de publicité ou de tout contenu à l’Utilisateur. | Consentement. | Données d’utilisation des services par l’Utilisateur. |
6- Partage des données personnelles :
Informations accessibles publiquement : Il est précisé qu’aucune information ne sera accessible publiquement. Personnes susceptibles d’avoir accès à vos données : Les collaborateurs de la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » membres des services administratifs, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management et marketing et commercial. Les sous-traitants et organismes externes, qui assurent des prestations pour le compte de la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE », telles que la personnalisation des contenus du site, la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques, la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience. Leur accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données. Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données lorsque la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » a l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de sa structure. Il est précisé que l’hébergement du site internet est effectué chez : OVH – SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX Informations que la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » peut partager : - Nom et prénom ; - Adresse Email ; - Adresse postale ; - Numéro de téléphone ; - Dénomination sociale (pour les sociétés) ; - Cookies.
7- Conservation et suppression des données :
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Elles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services du site internet et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales. Les durées de conservation varient selon que la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » a une relation de nature contractuelle en cours avec l’Utilisateur (client actif), ou que la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » a eu par le passé, avec l’Utilisateur, une relation contractuelle (client inactif) ou qu’il n’y a jamais eu de relation de ce type (prospect). Les données liées à la navigation sur le site et collectées par les cookies autorisés par l’Utilisateur ont une durée de conservation spécifique. Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation des données. En tout état de cause, la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » révise régulièrement les informations détenues sur ses Utilisateurs.
| Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Données relatives à un prospect | ||
| Ensemble des données | Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données relatives à un client actif | ||
| Ensemble des données | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données relatives à un client inactif | ||
| Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters | Envoi d’informations sur l’évolution des offres | 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
| Données générées par les cookies | ||
| Données liées à la navigation sur le site internet | Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités | 13 mois maximum |
Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » supprimera ou rendra anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions légales contraires, notamment dans les conditions suivantes : - S’il existe une difficulté en cours avec l’Utilisateur concernant son compte, notamment un litige non résolu. Les données sont conservées le temps de la résolution du litige. - La société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » est tenue de conserver les données personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, de comptabilité. Les données sont conservées pendant la période légale qui s’impose. - Si les données sont requises à l’effet de maintenir la sécurité des Utilisateurs.
8- Transfert dans d'autres pays :
Il est précisé qu’aucune donnée ne sera transférée dans un autre pays.
9- Sécurité des données personnelles :
La société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE », en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, et notamment : - La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles ; - La sécurisation de l'accès aux locaux et aux plates-formes informatiques ; - La mise en œuvre d'une politique générale de sécurité informatique de l'entreprise ; - La sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données ; - Le haut degré d'exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.
10- Mineurs :
La société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation applicable, qu'elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles le concernant n'est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale. En tout état de cause, la société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d'enfants âgés de moins de 16 ans, sans l'accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.
11- Modifications de la politique de confidentialité :
La société « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente politique de confidentialité. Dans une telle situation, l'Utilisateur en sera informé par l'intermédiaire de notifications adaptées, notamment par Email.
12- Consentement à la collecte de données personnelles :
Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur autorise « ADRIEN FORT CHOCOLATERIE » à procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et suivants les modalités convenues aux pré